CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Yancarte est un site internet exploité par la société MOR TECH SOLUTION SARL, au capital de 100.000 DH, immatriculée au Registre du Commerce de Rabat sous le numéro RC 186483, dont le siège social est situé au 5 Rue Daraa Res Fatima zahra Appt 05 Agdal, Rabat.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre le client et le site e-commerce , représenté par la société MOR TECH SOLUTION SARL. Elles tiennent lieu de contrat ; ainsi, toute personne procédant à un achat sur le site est réputée avoir accepté ces conditions de manière inconditionnelle et irrévocable.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toutefois, seule la version en vigueur au moment de la commande s’applique à l’utilisateur.
1. Navigation et commande sur le site
La validation d’une commande vaut signature électronique, impliquant l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le présent contrat est un contrat à distance qui définit les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société MOR TECH SOLUTION via la plateforme Maroc Telecommerce.
Lors de votre inscription sur le site, vous vous engagez à ne pas :
Diffamer, harceler, menacer, ou porter atteinte aux droits d’autres utilisateurs ;
Nuire à notre image de marque, notamment sur les réseaux sociaux ;
Télécharger ou transmettre des fichiers contenant des virus, logiciels malveillants ou programmes susceptibles d’endommager le site ;
Transgresser les lois et règlements en vigueur au Maroc.
2. Tarifs et promotions
Les prix affichés sur Yancarte.com sont en Dirhams marocains et ne comprennent pas les frais de livraison.
Le prix total à payer est clairement indiqué à l’étape finale de la commande. Le client ne valide sa commande qu’après en avoir pris connaissance.
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Aucune promotion, offre ou réduction antérieure ou postérieure à l’achat ne s’applique.
Des réductions peuvent être proposées sous forme de coupons, dans les conditions suivantes :
Un seul coupon peut être utilisé par commande (sauf indication contraire) ;
Certains coupons peuvent être limités à certaines catégories de produits ou soumis à un montant minimum d’achat.
3. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé par e-mail ou téléphone. Il pourra alors être proposé un nouveau délai de livraison, ou l’annulation de la commande avec remboursement.
MOR TECH SOLUTION ne peut être tenue responsable d’un quelconque préjudice en cas d’indisponibilité ; seul le remboursement de la somme versée est dû.
4. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison dépend de la disponibilité des produits, du mode de paiement et du type de livraison choisi.
Ce délai est calculé en jours ouvrables et reste indicatif. Aucun dédommagement ne peut être exigé si le retard est inférieur à 7 jours ouvrables après la date supposée de livraison. Au-delà, le client peut demander l’annulation de sa commande et son remboursement.
Le coût de la livraison dépend du poids, du montant de la commande et du mode de livraison sélectionné. Ce coût est clairement indiqué avant la validation de la commande et sur la facture.
À réception, le client doit vérifier les produits et signaler tout dommage ou non-conformité par e-mail à contact@Yancarte.com dans un délai de 48 heures.
5. Paiement
Le client peut choisir parmi les cinq modes de paiement suivants :
Virement bancaire
Dépôt d'espèces en agence bancaire
Paiement à la livraison (contre-remboursement)
Le client doit fournir des informations sincères et exactes. Toute tentative de fraude pourra entraîner l’annulation de la commande et des poursuites judiciaires.
Pour les paiements en espèces ou par chèque à la livraison, le montant doit être réglé intégralement au moment de la remise de la commande.
6. ENGAGEMENT DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître pour exécuter leurs obligations. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir dLe client est tenu de fournir des informations exactes.
Les informations recueillies sur le site www.yancarte.com font l’objet d’un traitement destiné à :
Vérifier votre éligibilité à vous inscrire en tant qu’utilisateur de le site;
Configurer et gérer les comptes utilisateurs, y compris pour fournir des identifiants de connexion et créer un profil sur le site;
Fournir aux utilisateurs un service clientèle, répondre aux questions et commentaires, et gérer les réclamations ou litiges.
Effectuer des recherches ou des analyses statistiques afin d’améliorer le contenu et présentation du site, ainsi que les offres de produits et services sur Yancarte, notamment en utilisant par exemple les données rendues anonymes aux fins de l’apprentissage machine.
Identifier, développer, commercialiser et faire la publicité de produits et services que nous pensons que vous apprécierez, notamment sur les navigateurs et appareils, conformément aux lois en vigueur. Les cookies ou autres technologies similaires peuvent servir à vous proposer des publicités en fonction de vos activités de navigation et de vos centres d'intérêt. Si la loi en vigueur l’exige, nous vous demanderons votre consentement avant de vous adresser des communications à des fins de marketing.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@yancarte.com
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
e confidentialité.
7. Garantie
Tous les produits vendus bénéficient d’une garantie propre à chaque marque et chaque type de produit. Les conditions de cette garantie sont précisées lors de l’achat ou sur demande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
Le produit ne doit pas être ouvert ni utilisé ;
Le retour est à la charge du client ;
Le client doit informer YANCARTE de la date de réception du colis. En l'absence d'information, la date de réception sera présumée 2 jours après l'expédition.
9. Codes promotionnels
Les codes promotionnels sont valables une seule fois, non remboursables et non cumulables. Ils doivent être saisis au moment de la commande dans la case prévue à cet effet.
Ils ne sont valides que pendant la période spécifiée dans la communication promotionnelle. Aucun recours ne pourra être exercé en cas d’oubli lors de la commande.